Termes and Conditions

This Agreement was last modified on 18 February 2016.

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Bienvenue sur Obba Marketplace. Nous sommes ravis de vous voir. Mettez-vous à l’aise et profitez de votre visite, mais assurez-vous de suivre les règles de la maison.

1. Acceptation des présentes Conditions
2. Ces autres documents que nous avons mentionnés
3. Vos informations personnelles
4. Votre compte Obba Marketplace
5. Votre contenu
6. Votre utilisation de nos Services 
7. Résiliation
8. Garanties et limitation de responsabilité (ou ce pourquoi vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice)
9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite à une action de votre part)
10. Litiges avec d’autres utilisateurs
11. Litiges avec Obba Marketplace
12. Modification de ces Conditions
13. Quelques subtilités juridiques
14. Coordonnées

1. Acceptation des présentes Conditions

Le présent document et les autres documents auxquels nous faisons référence ci-dessous constituent les règles de la maison, ou ce que nous appelons officiellement nos Conditions d’utilisation (les « Conditions » en abrégé).

Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Obba Marketplace (en réalité, si vous vivez en Amérique du Nord ou en Amérique du Sud, le contrat est conclu entre vous et Obba Marketplace, Inc. ; si vous vivez ailleurs, le contrat est conclu entre vous et Obba Marketplace Ireland UC, une filiale d’Obba Marketplace, Inc. ; mais Obba Marketplace, Inc. et toutes ses filiales seront simplement et collectivement désignées par le terme « Obba Marketplace »).

Notez que la section 11. Litiges avec Obba Marketplace, contient une clause d’arbitrage et une exonération de recours collectif. En signifiant votre accord avec ces Conditions, vous acceptez de résoudre tous les litiges par le biais d’un arbitrage individuel contraignant, ce qui signifie que vous renoncez à tout droit de résolution de ces litiges par un juge ou un jury, ainsi qu’à votre droit de participer à un recours collectif, à des arbitrages collectifs ou à des actions représentatives.

Le présent contrat établit vos droits et responsabilités lors de votre utilisation d’obba.xyz, de studio.obba.xyz, de Pattern by Obba Marketplace, de nos applications mobiles et des services fournis par Obba Marketplace (nous désignerons obba.xyz. studio.obba.xyz, Pattern by Obba Marketplace, nos applications mobiles et nos autres services par le terme « Services »). Lisez-le donc attentivement. En utilisant l’un quelconque de nos Services (même en naviguant simplement sur nos sites Web), vous acceptez de respecter ces Conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services. Vous nous suivez toujours ? Très bien, bonne lecture !

2. Ces autres documents que nous avons mentionnés

Les Services d’Obba Marketplace mettent en contact des personnes se trouvant partout dans le monde, à la fois en ligne et hors ligne, pour créer, vendre et acheter des biens uniques. Voici un guide pratique pour vous aider à comprendre les règles spécifiques vous concernant, selon la manière dont vous utilisez les Services :

Nos règles de la maison pour tout le monde. En utilisant l’un quelconque de nos Services, vous signifiez votre accord avec ces Conditions, notre Règlement concernant la confidentialité et notre Règlement concernant la non-discrimination.

Notre Règlement des vendeurs. Si vous mettez en vente des articles, quels qu’ils soient, par l’intermédiaire de nos Services, ce règlement s’applique à votre égard. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Notre Règlement des acheteurs. Si vous utilisez nos Services pour naviguer sur le site ou effectuer des achats, ce règlement s’applique à votre égard. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Notre Règlement des tiers. Ces règles s’appliquent aux :

  • Détenteurs de propriété intellectuelle
  • Personnes ayant besoin d’informations de la part d’Obba Marketplace
  • Utilisateurs des API d’Obba Marketplace
  • Sociétés affiliées

L’ensemble de ces règlements fait partie de nos Conditions, assurez-vous donc de lire ceux qui vous concernent. Bien sûr, il vous faut encore lire le reste du présent document car il s’applique à tout le monde !

3. Vos informations personnelles

Nous savons que vous tenez à vos informations personnelles, nous y tenons donc également. Notre Règlement concernant la confidentialité détaille la manière dont vos informations sont traitées lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos services, vous acceptez également de nous laisser traiter ces informations des manières indiquées dans ce Règlement. Lisez-le donc ici.

Les informations personnelles de nos membres (par exemple, le nom de l’acheteur, son adresse email et son adresse d’expédition) sont traitées à la fois par Obba Marketplace et par les vendeurs, et ceux-ci sont donc considérés, conformément à la loi de l’Union européenne, comme étant des contrôleurs de données distincts et indépendants pour les informations personnelles des acheteurs. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu’elle traite dans le cadre des Services fournis. Si, par exemple, un vendeur divulgue accidentellemement le nom et l’adresse email d’un acheteur en traitant la commande d’un autre acheteur, c’est le vendeur, et non Obba Marketplace, qui est responsable de cette divulgation non autorisée.  

Cependant, si Obba Marketplace et les vendeurs sont considérés comme contrôleurs de données communs pour les informations personnelles d’un acheteur, et si Obba Marketplace fait l’objet de poursuites, reçoit une amende ou doit payer des frais suite à une action de votre part en tant que contrôleur de données commun, vous acceptez d’indemniser Obba Marketplace des dépenses occasionnées par votre traitement des informations personnelles d’un acheteur. Consultez la Section 9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite à une action de votre part) ci-dessous pour plus d’informations concernant vos obligations d’indemnisation envers Obba Marketplace.

4. Votre compte Obba Marketplace

Vous devez créer un compte sur Obba Marketplace pour utiliser certains de nos Services. Voici quelques règles concernant les comptes Obba Marketplace :

A. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser nos Services. Les mineurs âgés de moins de 18 ans et de 13 ans ou plus sont autorisés à utiliser les services d’Obba Marketplace uniquement par le biais d’un compte appartenant à un parent ou tuteur légal et s’ils disposent de leur autorisation et sont sous leur surveillance directe. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser Obba Marketplace ou ses Services. Vous êtes responsable de toute activité effectuée par un mineur sur votre compte. Pour en savoir plus, consultez le Règlement concernant les mineurs d’Obba Marketplace.

B. Soyez honnête avec nous. Fournissez des informations exactes vous concernant. L’utilisation de fausses informations ou le fait d’usurper l’identité d’une autre personne ou société par l’intermédiaire de votre compte n’est pas autorisé.

Choisissez un nom approprié. Si vous décidez de ne pas utiliser votre nom complet comme nom associé à votre compte, vous ne pouvez pas choisir un nom offensant, vulgaire, violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou en infraction avec nos Conditions d’une quelconque autre manière.

D. Vous êtes responsable de votre compte. Vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte. Si vous partagez un compte avec d’autres personnes, alors la personne dont les informations de facturation figurent sur le compte sera le responsable principal de toutes activités. Si vous êtes inscrit comme entreprise, vous garantissez personnellement avoir l’autorisation d’accepter de respecter les Conditions au nom de l’entreprise. En outre, vos comptes ne sont pas transférables.

E. Protégez votre mot de passe. Tel que mentionné ci-dessus, vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte, il est donc important de conserver le mot de passe de votre compte en sécurité. Cet article d’aide contient des informations sur la façon dont vous pouvez améliorer la sécurité de votre compte..

F. Soyons clairs en ce qui concerne notre relation. Ces Conditions ne créent aucune relation de mandat, partenariat, coentreprise, emploi ou franchise entre vous et Obba Marketplace.

Cet article d’aide détaillé devrait répondre à toutes les questions que vous vous posez sur l’ouverture d’un compte sur Obba Marketplace.

5. Votre Contenu

Le Contenu que vous publiez en utilisant nos Services est votre contenu (il sera donc désigné comme « Votre Contenu »). Nous ne le revendiquons en aucune manière. Cela comprend tout ce que vous publiez en utilisant nos Services (comme les noms de boutiques, les images de profil, les photos de fiches produits, les descriptions de fiches produits, les avis, commentaires, vidéos, les noms d’utilisateurs, etc).

A. Responsabilité de Votre Contenu. Vous comprenez que vous êtes l’unique responsable de Votre Contenu. Vous déclarez avoir tous les droits nécessaires vis-à-vis de votre Contenu et ne pas enfreindre ou violer les droits de tiers en le publiant.

B. Autorisation d’utiliser Votre Contenu. En publiant Votre Contenu par l’intermédiaire de nos Services, vous conférez à Obba Marketplace une licence visant à l’utiliser. Nous ne revendiquons pas la propriété de Votre Contenu, mais nous avons l’autorisation de l’utiliser pour aider Obba Marketplace à fonctionner et à se développer. De cette manière, nous ne violerons aucun droit que vous possédez vis-à-vis de Votre Contenu et nous pouvons aider à sa promotion.

C. Droits que Vous conférez à Obba Marketplace. (Voici la version en language juridique du dernier article). En publiant votre Contenu, vous conférez à Obba Marketplace une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser, afficher, éditer, modifier, reproduire, distribuer, stocker, et préparer des travaux dérivés de votre Contenu. Cela nous permet de fournir les Services et de promouvoir Obba Marketplace, votre boutique Obba Marketplace, ou les Services de manière générale, dans tous formats et par l’intermédiaire de tous canaux, y compris par le biais de tous Services d’Obba Marketplace, de nos partenaires, de sites internet tiers ou de supports publicitaires. Vous acceptez de n’exercer aucun droit moral ou droit de publicité à notre encontre pour l’utilisation de ce Contenu. Vous reconnaissez notre intérêt légitime à l’utiliser, en accord avec cette licence, dans la mesure où il contient des informations personnelles.

Cela semble beaucoup, mais nous en avons besoin pour qu’Obba Marketplace continue à fonctionner. Tenez compte de ces exemples : si vous téléchargez une photo d’une fiche produit sur votre boutique Obba Marketplace, nous avons tout d’abord l’autorisation de la rendre visible auprès des acheteurs, et nous pouvons ensuite la redimensionner pour qu’elle attire l’oeil d’un acheteur utilisant notre application mobile ; si vous publiez une description en anglais, nous pouvons la traduire en français de sorte qu’un acheteur parisien puisse découvrir l’histoire de votre article ; et si vous publiez une magnifique photo de votre dernier collier fait main, nous pouvons la faire apparaître sur notre page d’accueil, sur l’un de nos blogs ou même sur un panneau d’affichage pour aider à promouvoir votre entreprise et Obba Marketplace.

D. Signalement du contenu non autorisé. Obba Marketplace a beaucoup de respect pour les droits de propriété intellectuelle, et s’engage à suivre les procédures juridiques appropriées pour supprimer le contenu illicite des Services. Si du contenu que vous détenez ou sur lequel vous possédez des droits a été publié sur les Services sans votre autorisation et si vous souhaitez le supprimer, veuillez suivre les étapes indiquées dans notre Règlement concernant la propriété intellectuelle. Si Votre Contenu viole la propriété intellectuelle d’une autre personne, nous le supprimerons en cas de réception d’un avis approprié. Nous vous informerons de cet événement s’il est amené à se produire.

E. Contenu inapproprié, faux ou trompeur. Cela relève du bon sens, mais il y a certains types de contenu dont nous refusons la publication sur les Services d’Obba Marketplace (pour des raisons juridiques ou autres). Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou de toute autre manière offensant ou enfreignant notre Règlement concernant les articles interditsRèglement de la communauté ou toute partie de nos Conditions. Vous acceptez également de ne pas publier tout contenu s’avérant faux et trompeur ou de ne pas utiliser les Services de manière frauduleuse ou trompeuse.

6. Votre utilisation de nos Services

Licence d’utilisation de nos Services. Nous vous conférons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services — sous réserve des Conditions d’utilisation et notamment des restrictions suivantes :

  • A. N’utilisez pas nos Services pour enfreindre la loi. Vous acceptez de ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation des Services. Cela comprend toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales pouvant s’appliquer à votre égard. Par exemple, il est de votre responsabilité d’obtenir les permis ou licences éventuellement nécessaires pour votre boutique ; vous ne pouvez vendre aucun article contrevenant à une loi, quelle qu’elle soit ; vous devez respecter notre Règlement concernant les sanctions et ne pas tenir de conduite anti-concurrentielle ou menaçante, ne pas commettre de fraude, de vol, ni d’autre acte illégal ou délit envers Obba Marketplace, un autre utilisateur Obba Marketplace ou une tierce partie.
  • B. Payez vos factures. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais que vous devez à Obba Marketplace. A l’exception des cas indiqués ci-dessous, vous êtes également entièrement responsable de la collecte et/ou du paiement de toutes taxes applicables à tous achats ou ventes que vous effectuez par l’intermédiaire de nos Services. Pour les articles numériques vendus à des acheteurs résidant en Australie, Biélorussie, dans l’Union européenne, en Islande, Inde, Nouvelle-Zélande, Norvège, Russie, Serbie, Afrique du sud, Corée du sud, Suisse, Taiwan, Turquie ou Emirats Arabes Unis, Obba Marketplace aidera à collecter et reverser le montant approprié de TVA (certains pays peuvent utiliser d’autres termes pour la TVA, par exemple la TPS, mais nous désignerons la TVA, la TPS et toutes taxes locales de manière collective par le terme « TVA »). De plus, pour les articles expédiés dans l’état de Washington ou de Pennsylvanie (ou dans le cas d’articles numériques, pour ceux dont l’adresse de facturation est dans l’état de Washington ou de Pennsylvanie), Obba Marketplace calculera, collectera et reversera la taxe sur les ventes applicable. Vos frais, factures, taxes et la manière dont vous les payez font l’objet d’une explication complète dans notre Règlement concernant les frais et les paiements.
  • C. Ne nous volez pas notre Contenu. Vous acceptez de ne pas « aspirer », « effectuer des captures de données d’écran », ou « indexer » toute page des Services, et de ne pas rétro-concevoir ni tenter d’obtenir le code source des Services. Si vous souhaitez utiliser notre API, veuillez suivre nos Conditions d’utilisation des API.
  • D. N’essayez pas de nuire à nos systèmes. Vous acceptez de ne pas essayer de perturber nos Services ni d’interférer avec ceux-ci, par exemple en propageant un virus ou d’autres codes informatiques nuisibles.
  • E. Respectez notre Règlement concernant les marques. Les noms « Obba Marketplace » et « Obba Marketplace Studio » et les autres symboles, expressions, logos et dessins d’Obba Marketplace que nous utilisons dans le cadre de nos Services sont des marques, des marques de service ou des présentations de marque d’Obba Marketplace aux États-Unis et dans d’autres pays. Si vous souhaitez utiliser nos marques, veuillez respecter notre Règlement concernant les marques.
  • F. Partagez vos idées. Nous adorons vos suggestions et vos idées ! Elles peuvent nous aider à améliorer votre expérience et nos Services. Toutes les idées ou tous autres articles non sollicités que vous soumettez à Obba Marketplace (ne comprenant pas Votre Contenu ou les articles que vous vendez par l’intermédiaire de nos Services) sont considérés comme non confidentiels et non exclusifs à votre égard. Vous nous conférez une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser et publier ces idées et articles à toutes fins, sans recevoir de contrepartie.
  • G. Communiquez avec nous en ligne. Obba Marketplace vous fournira certaines informations juridiques par écrit. En utilisant nos Services, vous acceptez de respecter notre Règlement concernant les communications électroniques, qui décrit la manière dont nous vous fournissons ces informations. Elle indique que nous pouvons vous envoyer des informations par voie électronique (par email, etc.) au lieu de vous envoyer des copies papier par courrier (préservons l’environnement), et que votre accord électronique a la même valeur que votre signature sur papier.

7. Résiliation

Résiliation de votre part. Nous n’avons pas envie de vous voir nous quitter, mais vous pouvez résilier votre compte Obba Marketplace à tout moment à partir des paramètres de votre compte. Vous trouverez des informations supplémentaires dans cet article d’aide. La résiliation de votre compte n’affectera pas la disponibilité de certains éléments de Votre Contenu que vous avez publiés par l’intermédiaire des Services avant la résiliation. Encore une chose, vous devrez tout de même régler toutes les factures impayées.

Résiliation par Obba Marketplace. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte (et tous comptes y étant liés) ainsi que votre accès aux Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans notification préalable. Si c’est le cas, il est important de comprendre que vous ne possédez aucun droit contractuel ou juridique de continuer à utiliser nos Services, par exemple pour vendre ou acheter sur nos sites Web ou nos applications mobiles. Obba Marketplace peut refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Si vous-même ou Obba Marketplace résiliez votre compte, vous pouvez perdre toutes les informations y étant associées, y compris Votre Contenu.

Nous pouvons interrompre les Services. Obba Marketplace se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’un quelconque des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous de l’effet que toute modification des Services peut avoir sur vous, y compris sur votre revenu ou votre capacité à générer des revenus par l’intermédiaire des Services.

Survie. Les Conditions resteront en vigueur même après la résiliation de votre accès au Service, ou la fin de votre utilisation du Service.

8. Garanties et limitation de responsabilité (ou ce pourquoi vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice)

Les articles que vous achetez. Vous comprenez qu’Obba Marketplace ne fabrique pas, ne stocke pas ou n’inspecte pas les articles vendus par l’intermédiaire de nos Services. Nous fournissons juste la plate-forme où se produisent les transactions ; les articles figurant sur nos plates-formes de vente sont produits, mis en ligne et vendus directement par des vendeurs indépendants, et Obba Marketplace ne peut donc pas garantir, et n’établit aucune garantie concernant leur qualité, leur sécurité ou même leur légalité. Toute poursuite judiciaire liée à un article que vous achetez doit être intentée directement contre le vendeur de l’article. Vous dégagez Obba Marketplace de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations liées à des articles vendus par l’intermédiaire de nos Services, y compris les articles défectueux, les informations trompeuses de la part de vendeurs ou les articles ayant causé un préjudice corporel (comme les réclamations liées au produit).

Le contenu auquel vous accédez. Vous pouvez tomber sur des articles que vous trouvez offensants ou inappropriés lorsque vous utilisez nos Services. Nous n’effectuons aucune déclaration quant à tout contenu publié par les utilisateurs par l’intermédiaire des Services. Obba Marketplace n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du contenu publié par les utilisateurs auquel vous avez accès par l’intermédiaire de nos Services. Vous nous dégagez de toute responsabilité liée à ce contenu.

Les personnes avec qui vous interagissez. Vous pouvez utiliser les Services pour interagir avec d’autres personnes, que ce soit en ligne ou en personne. Toutefois, vous comprenez que nous ne surveillons pas tous les faits et gestes des utilisateurs de nos Services, et vous nous dégagez de toute responsabilité liée à vos interactions avec d’autres utilisateurs. Soyez attentif et faites preuve de prudence et d’un bon jugement lors de toute interaction avec d’autres personnes, particulièrement si vous rencontrez quelqu’un physiquement. Cet article d’aide propose des conseils utiles sur les rencontres en personne.

Les services tiers. Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers que nous ne détenons pas ou que nous ne contrôlons pas (par exemple, des liens vers Facebook, Twitter, et Pinterest). Vous pouvez également avoir besoin d’utiliser un produit ou un service tiers afin d’utiliser certains de nos Services (comme un appareil mobile compatible pour utiliser nos applications mobiles). Lors de votre accès à ces services tiers, vous agissez ainsi à vos propres risques. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation. Obba Marketplace n’est pas une partie à ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre vous et le tiers.

Cartes cadeaux et promotions. Vous reconnaissez qu’Obba Marketplace ne fournit aucune garantie en ce qui concerne le solde de votre carte cadeau, et n’est pas responsable de tout accès, modification, vol ou destruction non autorisé d’une carte cadeau ou d’un code de carte cadeau résultant d’une action de votre part ou de la part d’une tierce partie. Vous reconnaissez également que nous pouvons suspendre ou interdire l’utilisation de votre carte cadeau si celle-ci ou son code a été signalé comme étant perdu ou volé, ou si nous pensons que votre solde est utilisé de manière suspecte, frauduleuse ou d’une autre manière non autorisée. Si le code de votre Carte cadeau cesse de fonctionner, le seul moyen pour nous de résoudre ce problème est d’émettre un code de remplacement. En participant à une offre spéciale ou à une promotion, vous acceptez de ne pas pouvoir déclarer, plus tard, que les règles de cette offre spéciale ou de cette promotion étaient ambigües.

| Garanties. Obba Marketplace s’efforce de rendre nos Services les meilleurs possibles, mais nous ne sommes pas parfaits et parfois, les choses peuvent mal tourner. Vous comprenez que nos Services sont fournis « en l’état » et sans garantie de quelque nature que ce soit (expresse ou implicite). Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant toutes garanties de titre, de non-contrefaçon, de valeur marchande et d’adaptabilité à une fin particulière, ainsi que toutes garanties prévues par l’exécution du contrat, la conduite des affaires ou l’usage du commerce.

Nous ne garantissons pas que : (i) les Services seront sécurisés ou mis à disposition à tout moment ou à tout emplacement particulier ; (ii) tous défauts ou erreurs seront corrigés ; (iii) les Services seront exempts de virus ou d’autres matériels nuisibles ; ou que (iv) les résultats de l’utilisation des Services satisferont vos attentes. Vous utilisez les Services uniquement à vos propres risques. Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations concernant les garanties implicites, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre égard.

Limitations de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, ni Obba Marketplace, ni nos employés ou administrateurs ne seront responsables vis-à-vis de vous de toutes pertes de profits ou revenus, ou de tous dommages et intérêts consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux ou punitifs découlant de, ou dans le cadre des Services ou des présentes Conditions. La responsabilité totale d’Obba Marketplace liée à tous dommages et intérêts ne dépassera en aucun cas la somme la plus grande entre cent (100) USD ou le montant que vous avez payé à Obba Marketplace au cours des douze derniers mois. Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations concernant les dommages et intérêts accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre égard.

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9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite à une action de votre part)

Nous espérons que cela n’arrivera jamais, mais si Obba Marketplace fait l’objet de poursuites en raison de quelque chose que vous avez fait, vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser. Cela signifie que vous défendrez Obba Marketplace (y compris l’un quelconque de nos employés) et que vous nous dégagerez de toute responsabilité dans le cadre de toute poursuite judiciaire ou exigence légale (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de vos actions, de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de nos Services, de votre violation des Conditions ou de la violation de votre compte ou des droits d’autrui.

Nous nous réservons le droit de nous charger de notre défense juridique de la manière que nous jugeons appropriée, même si vous nous indemnisez, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous de sorte à pouvoir nous aider à exécuter notre stratégie.

10. Litiges avec d’autres utilisateurs

Si vous vous retrouvez dans un litige avec un autre utilisateur des Services d’Obba Marketplace ou un tiers, nous vous encourageons à contacter l’autre partie et à tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Système de litiges. Les acheteurs et les vendeurs qui ne sont pas en mesure de résoudre un litige lié à une transaction effectuée sur nos sites Web ou nos applications mobiles peuvent utiliser notre Système de litiges. Vous trouverez des informations détaillées sur le système de litiges dans cet article d’aide. Obba Marketplace tentera de vous aider à résoudre les litiges de bonne foi et uniquement sur la base de notre interprétation de nos règlements, à notre seule discrétion ; nous n’effectuerons aucun jugement concernant des poursuites judiciaires ou des questions juridiques. Obba Marketplace n’est tenue par aucune obligation de résolution des litiges.

Dégager Obba Marketplace de toute responsabilité. Vous dégagez Obba Marketplace de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations, demandes et dommages et intérêts découlant de litiges avec d’autres utilisateurs ou parties.

11. Litiges avec Obba Marketplace

Si vous êtes fâché contre nous, faites-le nous savoir, et nous espérons que nous pourrons résoudre votre problème. Mais si nous ne pouvons pas, alors les règles suivantes régiront tout conflit juridique impliquant nos Services :

A. Droit applicable. Les Conditions sont régies par les lois de l’Etat de New York, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois, et par le droit des Etats-Unis d’Amérique. Ces lois s’appliqueront peu importe le pays dans lequel vous vous trouvez, mais si vous résidez en dehors des Etats-Unis, vous pourrez peut-être bénéficier de la protection des dispositions obligatoires de protection du consommateur dans le cadre de vos lois locales de protection du consommateur.

B. Arbitrage. Vous-même et Obba Marketplace acceptez que tout litige ou toute réclamation découlant de, ou dans le cadre des Conditions, soit réglé de manière définitive par arbitrage, en langue anglaise, par l’Association américaine d’arbitrage (l’« AAA ») conformément à ses règles d’arbitrage pour consommateurs (les « Règles de l’AAA ») en vigueur (ces règles sont considérées comme étant incorporées par référence au présent article et, à partir de la date de ces Conditions, vous les trouverez ici). L’arbitrage sera traité par un unique arbitrateur en accord avec ces règles. Le jugement sur la décision arbitrale sera rendu devant tout tribunal compétent. Tout arbitrage effectué conformément à ces Conditions aura lieu sur une base individuelle : les arbitrages groupés et les recours collectifs ne sont pas autorisés. Vous comprenez qu’en acceptant ces Conditions, vous-même et Obba Marketplace renoncez chacun au droit à un procès avec jury ou à participer à un recours collectif ou à un arbitrage groupé. Nonobstant ce qui précède, chaque partie aura le droit d’intenter une action en justice devant un tribunal ayant la compétence appropriée pour une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable ou conservatoire, dans l’attente d’une décision finale par l’arbitre. Vous pouvez, au lieu de cela, présenter votre réclamation au tribunal de proximité, mais uniquement si elle remplit les conditions requises, si elle reste dans le cadre de ce tribunal et si elle reste dans un cadre individuel, non représentatif et non collectif.

C. Frais d’arbitrage. Les paiements de tout dépôt raisonnable de réclamation auprès de l’AAA, les frais administratifs et d’arbitrage se feront selon les règles d’arbitrage du consommateur. Si la valeur de votre réclamation ne dépasse pas les 10 000 $, Obba Marketplace règlera les frais de dépôt de réclamation, frais administratifs et d’arbitrage raisonnables associés à l’arbitrage, sauf si l’arbitre considère que la substance de votre réclamation ou les dommages requis sont superficiels ou requis à des fins inappropriées.

D. Forum. Nous sommes basés à Brooklyn, New York, de sorte que toute action en justice contre Obba Marketplace liée à nos Services doit être intentée et avoir lieu à Brooklyn. Pour toutes les actions intentées dans le cadre des Règles de l’AAA, les procédures se feront à Brooklyn, dans l’état de New York, ou à un endroit convenant aux deux parties compte tenu de leur capacité à se déplacer et d’autres circonstances pertinentes relatives aux Règles de l’AAA. Pour toutes actions en justice non soumises à un arbitrage, vous-même (si votre contrat est avec Obba Marketplace, Inc.) et Obba Marketplace acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle d’un tribunal étatique situé à Kings County, New York ou du tribunal de district des Etats-Unis du district Est de New York, ou (si votre contrat est avec Obba Marketplace Ireland UC) vous-même et Obba Marketplace acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux irlandais.

E. Exception gouvernementale. Si vous êtes un agent du gouvernement ou une personne morale aux États-Unis utilisant les Services en votre qualité officielle, et que vous êtes dans l’incapacité juridique d’accepter les clauses du présent article, alors ces clauses ne s’appliquent pas à votre égard. Dans ce cas, les Conditions et toute action en justice se rapportant aux Conditions seront régies par le droit des États-Unis (sans référence au conflit de lois) et, en l’absence de loi fédérale et dans la mesure permise par la loi fédérale, le droit de l’État de New York.

F. Modifications. Si nous effectuons des modifications à la section « Litiges avec Obba Marketplace » après la date à laquelle vous avez accepté ces Conditions, ces modifications ne s’appliqueront à aucune réclamation déposée dans des poursuites judiciaires à l’encontre d’Obba Marketplace avant la date à laquelle ces modifications prennent effet. Obba Marketplace vous préviendra de modifications substantielles faites à la section « Litiges avec Obba Marketplace » au moins 30 jours avant la date à laquelle ces modifications prendront effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications effectuées, vous pouvez envoyer à Obba Marketplace un préavis écrit (y compris par email) ou fermer votre compte pendant ces 30 jours. En rejetant une condition modifiée ou en fermant de manière permanente votre compte, vous acceptez d’arbitrer tout litige entre vous et Obba Marketplace selon les provisions de cette section « Litiges avec Obba Marketplace » à partir de la dernière date à laquelle vous avez accepté ces Conditions, y compris tout changement effectué avant votre rejet. Si vous réouvrez votre compte fermé ou créez un nouveau compte, vous acceptez d’être soumis à la version en cours de ces Conditions.

12. Modification de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous pensons que les modifications sont importantes, soyez sûr que nous vous en informerons en prenant l’une (ou plusieurs) des mesures suivantes : (1) publier les modifications par l’intermédiaire des Services ou (2) vous envoyer un email ou un message abordant les modifications. De cette manière, vous pouvez décider si vous souhaitez continuer à utiliser les Services. Les modifications prendront effet au moment de leur publication. Vous êtes responsable de l’examen et de la prise de connaissance de toute modification. Votre utilisation des Services à la suite des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

13. Quelques subtilités juridiques

Les Conditions, y compris tous les règlements qui les constituent, remplacent tout autre accord entre vous-même et Obba Marketplace concernant les Services. Si toute partie des Conditions est jugée comme non applicable, cette partie sera limitée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les Conditions restent de toute autre manière pleinement en vigueur. Notre non-application de toute partie des Conditions ne constitue pas une renonciation de notre droit visant à faire appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des Conditions. Nous pouvons céder l’un quelconque de nos droits et obligations conformément aux Conditions.

14. Coordonnées

En cas de questions concernant les Conditions, envoyez-nous un email à l’adresse : legal@obba.xyz.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d’Obba Marketplace. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.