Règlement des vendeurs

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Obba Marketplace  opère des marchés via lesquels vous pouvez vendre vos produits de marques en revente ou faits main, vos articles vintage et vos fournitures créatives, vos services directement à des acheteurs basés partout dans le monde. Nous voulons nous assurer que l’expérience sur Obba Marketplace  et Obba Marketplace  Studio soit la meilleure possible pour vous et vos acheteurs. Consultez ce document pour en savoir plus sur vos droits et obligations en tant que vendeur.

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant une boutique Obba Marketplace , vous acceptez de respecter le règlement présent ainsi que nos Conditions d’utilisation.

1. Ce qui peut être vendu sur Obba Marketplace  et Obba Marketplace  Studio

2. Ce qui ne peut pas être vendu sur Obba Marketplace

3. Représenter de manière transparente vous-même, votre boutique et vos fiches produits

4. Confidentialité et communication avec les autres membres d’Obba Marketplace

5. Créer et télécharger du contenu

6. Se forger une solide réputation grâce à notre système d’avis

7. Offrir un excellent service client

8. Répondre aux demandes d’annulations, de retours et d’échanges

1. Ce qui peut être vendu sur Obba Marketplace  et Obba Marketplace  Studio

Obba Marketplace  et Obba Marketplace  Studio (nous désignerons Obba Marketplace  et Obba Marketplace  Studio collectivement par le nom « Obba Marketplace  ») sont des marchés uniques. Les acheteurs y viennent pour acheter des articles qu’ils sont susceptibles de ne trouver nulle part ailleurs. Tout ce qui est en vente sur Obba Marketplace  doit être un article fait main ou vintage ou une fourniture créative.

Les articles faits main sont des articles fabriqués et/ou créés par vous-même, le vendeur. Lisez l’intégralité de notre Règlement concernant le fait main ici.

Si vous vendez des articles faits main, vous convenez que :

  1. Tous les articles faits main sont fabriqués ou conçus par vous. Si vous travaillez avec un partenaire de production, vous devez signaler ce partenaire de production dans les fiches produits concernées.
  2. Vous devez décrire avec précision, dans la section A propos, chaque personne impliquée dans la fabrication d’un article de votre boutique.
  3. Vous utilisez vos propres photos — pas des photos provenant de banques d’images, de représentations artistiques de votre article ni de photos utilisées par d’autres vendeurs ou d’autres sites. Pour en savoir plus sur l’utilisation de photos appropriées, consultez cet article d’aide.

Si vous vendez des articles personnalisés dans la catégorie fait main, vous convenez que :

  1. Toutes les fiches produits d’articles personnalisés sont disponibles à l’achat.
  2. Chaque fiche produit d’une commande personnalisée a un prix fixe.
  3. Lors de l’utilisation de photos de travaux antérieurs avec des options de personnalisation (par exemple : des choix de couleurs) incluses dans la fiche produit, faites en sorte que votre description explique clairement que les photos présentées ne sont que des exemples.

Pour en savoir plus sur la manière de mettre en vente des articles personnalisés, consultez cet article d’aide.

Les articles vintage doivent avoir au moins 20 ans.

Les fournitures créatives sont des outils, des ingrédients ou des matériaux dont l’objet principal est d’être utilisé dans la création d’un article ou l’organisation d’une occasion particulière. Les fournitures créatives peuvent être faites main, vintage ou commerciales (ni faites main ni vintage). Le matériel de fête peut également être vendu en tant que fourniture créative. Cliquez ici pour en savoir plus sur ce qui peut être vendu en tant que fourniture créative.

Nous vous encourageons à indiquer honnêtement où et comment ont été fabriquées vos fournitures créatives, et d’où proviennent vos matériaux. Vous pouvez indiquer si vos articles sont faits main ou vintage, ou ont des attributs sociaux ou environnementaux, par exemple s’ils sont bio ou recyclés. Vous pouvez aussi sélectionner le lieu de fabrication. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Si vous mettez des articles en vente dans la catégorie Fournitures créatives sur Obba Marketplace .com, ils apparaîtront également sur Obba Marketplace  Studio. Si vous avez signalé que vos fournitures créatives sont faites main, vintage, bio ou recyclées, une icône correspondante apparaîtra sur votre fiche produit.

2. Ce qui ne peut pas être vendu sur Obba Marketplace

Même s’ils remplissent nos critères relatifs aux articles faits main ou vintage ou aux fournitures créatives, les articles interdits, les services et les articles en infraction avec notre Règlement concernant la propriété intellectuelle ne sont pas autorisés à la vente sur Obba Marketplace .

La revente n’est pas autorisée sur Obba Marketplace . La revente désigne la mise en vente d’un article comme étant fait main alors que vous n’avez été impliqué ni dans sa création ni dans sa fabrication.

Les membres ont d’ailleurs la possibilité de signaler les fiches produits qui leur semblent en infraction avec notre règlement, pour examen par Obba Marketplace .

Obba Marketplace  peut supprimer toute fiche produit contrevenant à notre règlement. Attention, les frais de mise en vente de ces articles ne sont pas remboursables. Obba Marketplace  peut également suspendre ou clôturer votre compte pour toute infraction. Vous resterez redevable du paiement des sommes encores dues sur votre relevé Obba Marketplace . Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet dans notre Règlement concernant les frais et les paiements.

Si vous levez des fonds pour le compte d’une œuvre caritative, vous devez obtenir le consentement de cette œuvre caritative. Consultez cet article d’aide pour en savoir plus sur les dons de toute partie de vos ventes à une œuvre caritative.

3. Représenter de manière transparente vous-même, votre boutique et vos fiches produits

La transparence est une valeur importante pour Obba Marketplace . La transparence consiste à vous représenter de manière honnête et exacte, vous, vos articles et votre activité.

En vendant sur Obba Marketplace , vous convenez que vous :

  1. Fournirez des informations honnêtes et précises dans votre section A propos.
  2. Honorerez vos Conditions générales de vente.
  3. Représenterez de manière exacte vos articles dans les fiches produits et sur les photos de ces dernières. Si vous vendez des fournitures créatives, vous indiquerez avec précision si elles sont faites main, vintage ou commerciales (ni faites main ni vintage), et si elles sont bio ou recyclées, ainsi que le lieu de leur fabrication (si vous le connaissez).
  4. Respecterez la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que quelqu’un a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler à Obba Marketplace .
  5. Ne vous livrerez pas au contournement de frais.
  6. Ne créerez pas de boutiques doublons. Veuillez consulter l’article concernant les boutiques multiples sur Obba Marketplace pour plus de renseignements.
  7. Ne mettrez pas en place d’entente tarifaire avec d’autres vendeurs.

4. Confidentialité et communication avec les autres membres d’Obba Marketplace

Conversations

Vous pouvez utiliser les Conversations d’Obba Marketplace  pour communiquer directement avec vos acheteurs ou d’autres membres d’Obba Marketplace . Les conversations sont un moyen pratique pour les acheteurs de vous poser leurs questions concernant un article ou une commande.

Les conversations ne peuvent pas être utilisées pour les activités suivantes :

  1. Envoyer des publicités non sollicitées ou des promotions, des demandes de dons ou des spams ;
  2. Harceler un autre membre ou se montrer abusif envers lui, ou enfreindre d’une autre manière notre Règlement concernant la non-discrimination ;
  3. Contacter quelqu’un après qu’il/elle vous a explicitement demandé de ne pas le faire ; ou
  4. S’ingérer dans la transaction ou dans l’activité d’un autre membre.

Interférence

On parle d’interférence lorsqu’un membre interfère intentionnellement avec la boutique d’un autre membre afin d’en détourner l’activité. Les interférences sont strictement interdites sur Obba Marketplace . Des exemples d’interférences comprennent le fait de :

  1. Contacter un autre membre via les Conversations Obba Marketplace  pour le mettre en garde contre un membre, une boutique ou un article particulier ;
  2. Publier des commentaires dans des zones publiques pour protester ou discuter d’un litige avec un autre membre ;
  3. Acheter un article à un vendeur à la seule fin de laisser un avis négatif ;
  4. Cliquer par malveillance sur les annonces de promotion de fiches produits d’un concurrent pour épuiser le budget publicité de ce membre. Ceci est également appelé la « fraude au clic ».

Harcèlement

Toute utilisation des conversations d’Obba Marketplace  pour harceler d’autres membres est strictement prohibée. De même, les conversations ne peuvent pas être utilisées pour encourager ou glorifier la haine, ou enfreindre de quelque manière que ce soit notre Règlement concernant la non-discrimination. Si vous recevez une conversation qui enfreint le présent règlement, merci de nous en informer immédiatement.

Confidentialité et protection des informations personnelles

Vous êtes responsable de la protection des informations personnelles de membres que vous recevez ou traitez, et du respect de toutes les obligations légales applicables. Ceci comprend les lois en vigueur relatives à la protection des données et à la confidentialité qui régissent la façon dont vous pouvez vous servir des informations appartenant à un utilisateur Obba Marketplace . Ces lois peuvent exiger de votre part la publication de votre propre règlement concernant la confidentialité ainsi que le respect de celui-ci, qui doit être accessible aux utilisateurs Obba Marketplace  avec lesquels vous communiquez et compatible avec ce règlement et les Conditions d’utilisation d’Obba Marketplace .

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Règlement concernant la confidentialité.

5. Créer et télécharger du contenu

En tant que membre d’Obba Marketplace , vous avez la possibilité de créer et de télécharger divers types de contenu, par exemple des fiches produits, des conversations, du texte, des photos et des vidéos. Afin d’assurer la sécurité et le respect au sein de notre communauté, vous acceptez de ne pas télécharger de contenu :

  1. abusif, menaçant, diffamatoire, considéré comme du harcèlement ou enfreignant de quelque manière que ce soit notre Règlement concernant la non-discrimination ;
  2. obscène ou vulgaire ;
  3. qui constitue une violation de la vie privée ou des droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ; ou
  4. faux, trompeur ou mensonger.

6. Se forger une solide réputation grâce à notre système d’avis

Les avis sont un bon moyen de vous bâtir une réputation sur Obba Marketplace . Les acheteurs peuvent laisser un avis, ainsi qu’une évaluation comprenant une à cinq étoiles et une photo de leur achat, dans les 100 jours suivant la date de livraison prévue de leur article. La date de livraison estimée correspond à la date d’achat + le temps de traitement + la durée d’expédition. Les acheteurs peuvent modifier leur avis, photo comprise, autant de fois qu’ils le souhaitent au cours de cette période de 100 jours.

Si vous recevez un avis défavorable, vous pouvez contacter l’acheteur ou, si l’avis est inférieur à 3 étoiles, publier une réponse.

Les avis et votre réponse aux avis ne peuvent pas :

  1. Contenir des informations d’ordre privé;
  2. Contenir des images ou un langage obscènes, racistes ou relevant du harcèlement;
  3. Enfreindre notre Règlement concernant la non-discrimination ;
  4. Contenir des allégations de substances médicinales interdites ;
  5. Contenir de la publicité ou du spam ;
  6. Concerner des choses indépendantes de la volonté du vendeur, telles que le transporteur, Obba Marketplace  ou un tiers ; ou
  7. Porter atteinte à l’intégrité du système d’avis.

Extorsion

Aucune extorsion n’est autorisée sur Obba Marketplace . Toute tentative de manipuler des avis par la menace, une intimidation ou un acte de corruption est considérée comme de l’extorsion et est strictement interdite sur Obba Marketplace . L’extorsion comprend également le fait pour un vendeur de proposer des produits supplémentaires, des services ou une contrepartie en échange d’un avis positif. Pour en savoir plus, consultez cet article d’aide.

Escroquerie par personne interposée

L’escroquerie par personne interposée est strictement interdite sur Obba Marketplace . L’escroquerie par personne interposée est le fait d’accroître de manière frauduleuse la réputation d’une boutique par l’utilisation d’un autre compte. Le but de l’escroquerie par personne interposée est de rendre un vendeur plus attractif en augmentant le nombre de ventes de sa boutique et le score global d’avis. Non seulement cela enfreint notre valeur fondamentale de transparence, mais c’est également considéré comme une pratique commerciale trompeuse par la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission) des États-Unis. Les avis doivent refléter l’expérience de l’acheteur ou des opinions, conclusions et convictions honnêtes et impartiales. Pour en savoir plus sur l’escroquerie par personne interposée, et en voir des exemples, consultez cet article d’aide.

7. Offrir un excellent service client

Nous attendons de nos vendeurs qu’ils offrent un service client haut de gamme. En vendant sur Obba Marketplace , vous convenez de :

  1. Respecter vos délais d’expédition et de traitement. Les vendeurs sont tenus d’expédier un article ou d’exécuter la transaction conclue avec un acheteur avec la célérité nécessaire, sauf cas exceptionnel. À noter que les exigences légales en matière de délais d’expédition peuvent varier en fonction des pays. Ces exigences sont détaillées dans notre Règlement concernant les expéditions.
  2. Répondre aux Conversations en temps opportun.
  3. Honorer les engagements que vous avez pris dans vos conditions générales de vente.
  4. Résoudre les désaccords ou les conflits directement avec l’acheteur. Si vous ne parvenez pas à une résolution, notre équipe de résolution des conflits peut vous aider grâce à notre système de litiges. Pour en savoir plus sur vos droits et responsabilités concernant les litiges, cliquez ici.
  5. Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire une commande, vous devez en informer l’acheteur et annuler la commande. Pour en savoir plus sur la manière d’annuler une commande, cliquez sur cet article d’aide.

Obba Marketplace  vous aidera à offrir un service client de qualité et à maintenir la confiance de vos acheteurs à travers nos Standards de service client (« SLS »). Pour en savoir plus, cliquez ici.

Obba Marketplace  fournit également une protection limitée aux vendeurs qui remplissent les conditions de notre Programme de protection des vendeurs. Pour en savoir plus sur le Programme de protection des vendeurs, cliquez ici.

8. Répondre aux demandes d’annulations, de retours et d’échanges

Veuillez noter qu’en plus du présent règlement, chaque pays a ses propres lois en ce qui concerne les expéditions, les annulations, les retours et les échanges. Veillez à prendre connaissance des lois de votre propre pays et de celles des pays de vos acheteurs.

Droit de rétractation au sein de l’Union européenne

Les acheteurs se trouvant dans l’Union européenne (UE) peuvent bénéficier d’un « droit de rétractation » de 14 jours après la réception d’un article, pendant lequel ils peuvent retourner un article pour quelque raison que ce soit. Les détails de ce droit varient en fonction des États membres de l’UE. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou à certaines denrées périssables. Les droits liés aux articles numériques varient en fonction des États-membres de l’UE. Pour en savoir plus sur le droit de rétractation au sein de l’UE, cliquez sur cet article d’aide.

Annulations

Si vous n’êtes pas en mesure d’exécuter une transaction, vous devez en informer l’acheteur via les conversations Obba Marketplace  et annuler la transaction. Si l’acheteur a déjà envoyé le paiement, vous devez le rembourser entièrement. Nous vous invitons à conserver la preuve de tout remboursement en cas de litige.

Vous pouvez annuler une transaction dans les cas suivants :

  1. L’acheteur n’a pas payé. (Le vendeur peut signaler un acheteur en cas de paiement non reçu, de rétro-facturation ou de paiement annulé.)
  2. Vous et l’acheteur convenez d’annuler la transaction avant l’expédition, et vous avez remboursé entièrement l’acheteur.
  3. Vous avez décidé de refuser de fournir le service à l’acheteur, et respectez notre Règlement concernant la non-discrimination. Si l’acheteur a déjà payé, vous devez également rembourser intégralement la transaction, y compris les frais d’expédition.
  4. L’acheteur n’a pas reçu le ou les article(s) commandé(s) bien que vous ayez fourni une preuve d’expédition, et vous avez remboursé le ou les article(s) concerné(s) (Le remboursement des frais d’expédition est facultatif, à moins que l’acheteur ait payé avec Obba Marketplace  Payments, auquel cas vous devrez le rembourser intégralement.)
  5. Vous et l’acheteur avez convenu que ce dernier pouvait retourner l’article pour être remboursé, vous avez reçu l’article retourné, et remboursé l’article à l’acheteur. (Le remboursement des frais d’expédition est facultatif, à moins que l’acheteur ait payé avec Obba Marketplace  Payments, auquel cas vous devrez le rembourser intégralement.)

Système de litiges d’Obba Marketplace

Nous demandons aux acheteurs de contacter directement le vendeur et de tenter de résoudre les questions en suspens avant d’ouvrir un litige sur Obba Marketplace . Pour cette raison, il est important que vous ayez rempli vos conditions générales de vente et que vous répondiez régulièrement aux conversations de vos acheteurs.

Les acheteurs peuvent ouvrir un litige en cas de non-livraison ou de non-conformité. Vous devez répondre à tout litige ouvert sous sept jours ou dans le délai indiqué par Obba Marketplace  sur le litige. Obba Marketplace  se réserve le droit de faire remonter un litige avant la limite définie pour des raisons telles que l’inactivité du vendeur, le harcèlement, le refus de service, la manipulation du litige ou l’atteinte à l’intégrité du système de litiges.

En utilisant le système de litiges d’Obba Marketplace , vous comprenez que dans le cadre de ses procédures de résolution des litiges, Obba Marketplace  est susceptible d’utiliser vos informations personnelles afin de résoudre des litiges qui se produisent avec d’autres membres. Des litiges peuvent être ouverts dans les cas suivants :

Non-livraison

On parle de non-livraison dès lors que l’acheteur a commandé et payé un article mais ne l’a pas reçu. Voici quelques exemples de litiges pour non-livraison :

  1. Un article n’a jamais été envoyé.
  2. Un article n’a pas été envoyé à l’adresse indiquée sur Obba Marketplace .
  3. Il n’y a pas de preuve que l’article a été envoyé à l’adresse de l’acheteur.

Non-conformité

Un article est considéré comme non conforme s’il est sensiblement différent de la description de votre fiche produit et de vos photos. Voici quelques exemples de litiges pour non-conformité :

  1. L’article reçu est d’une autre couleur, taille, version ou modèle que ce qui apparaît sur la photo ou est décrit dans la fiche produit.
  2. L’article est d’un design différent ou réalisé dans une autre matière.
  3. L’article était présenté comme authentique mais ne l’est pas.
  4. Vous n’avez pas précisé qu’un article était endommagé ou avait des éléments manquants.
  5. Un acheteur a commandé trois articles mais n’en a reçu que deux.
  6. L’état de l’article n’a pas été décrit correctement. Par exemple, la description présentait l’article comme « neuf » alors qu’il a déjà été utilisé.

Un litige pour article non conforme peut également être ouvert en cas de livraison tardive. Pour cela, l’acheteur doit prouver que toutes ces conditions ont été remplies :

  1. Le ou les article(s) ont été commandé(s) pour une date ou un événement en particulier.
  2. Le ou les article(s) est/sont devenu(s) inutile(s) après cette date.
  3. Le vendeur n’a pas expédié le ou les article(s) selon le temps de traitement qu’il indique ou la date convenue dans les Conversations.

Pour en savoir plus sur la manière de résoudre un litige, cliquez sur cet article d’aide. Si Obba Marketplace  détermine qu’un article n’est pas conforme à sa description, vous devrez rembourser les frais de livraison et de retour en plus du coût de l’article.

Transactions non éligibles

Certains désaccords ne peuvent pas être signalés dans le système de litiges d’Obba Marketplace . Par exemple :

  1. Les articles achetés en personne
  2. Les articles non tangibles, les services ou les articles interdits
  3. Les transactions qui n’ont pas été réglées via Obba Marketplace  Payments ou PayPal.
  4. Les articles retournés sans accord préalable avec le vendeur.
  5. Les articles qui ont été modifiés, utilisés, portés ou lavés après avoir été reçus.
  6. Les articles physiques ou matériels ne pouvant pas être retournés parce qu’ils ont été détruits ou jetés par l’acheteur.
  7. Les articles ayant été reçus après la date sur laquelle le vendeur et l’acheteur se sont mis d’accord, suite à des retards de livraison.
  8. Le coût des litiges concernant la livraison.

Lorsqu’un litige ne peut pas être traité dans notre système de résolution de litiges, nous encourageons les deux parties à parvenir à une solution à l’amiable.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d’Obba Marketplace . Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.